La taxe sur les plus-values a finalement été adopté ce lundi. En clair, les investisseurs devront payer 10% (avec exonération) sur le bénéfice de la vente d’une action ou d’un autre actif financier, comme les cryptomonnaies… Mais ces dernières pourraient aussi être taxés à 33%.
Rappel du contexte : il y avait, avant l’adoption de cette loi, trois seuils d’imposition des actifs financiers. Si un investisseur gérait son portefeuille “en bon père de famille” et vendait ses actifs après une période plus ou moins longue, la plus-value n’était pas taxée. S’il s’adonnait à de la spéculation et vendait fréquemment, les plus-values entrait dans la catégorie de revenus divers et étaient imposés à 33%. Si ce trading représentait l’entièreté ou la majeure partie de ses revenus, il pouvait être considéré comme un professionnel et être taxé à 50%.
Avec la nouvelle loi, il n’y a seulement la première catégorie qui saute. Les investisseurs “raisonnables” devront désormais payer 10% au-delà de 10.000 euros de plus-value engrangée (par an), et ce montant sera indexé et montera par ailleurs de 1.000 euros par an, jusqu’à 15.000 euros, pour ceux qui gardent leurs actifs au moins cinq ans. Les traders, “professionnels” ou non, ne voient pas leur taux d’imposition changer.
Et comme avant, il est toujours de la responsabilité du fisc de tracer la ligne entre le “bon père de famille” et le “spéculateur”.
Cryptomonnaies : d’office 33% ?
La question des cryptomonnaies reste donc ouverte. Les investisseurs en ces actifs numériques ne savent pas toujours à quelle enseigne ils sont logés. Selon des experts, la crypto est de facto vue comme spéculative, et ces investisseurs devraient donc être taxés à 33% sur leurs gains.
“Afin d’éviter de longues discussions avec le fisc, de nombreux investisseurs en cryptomonnaies ont déjà choisi de déclarer une partie de leurs gains comme spéculatifs sous le régime des « revenus divers » à 33%. Avec l’introduction de la nouvelle taxe sur la plus-value, les investisseurs en actions sont désormais confrontés aux mêmes questions”, expliquait par exemple Thomas Spaas, fiscaliste chez Edmond de Rothschild, dans nos pages en prévision de la loi après la présentation de l’accord de gouvernement. Ce qui est injuste et enfreint le principe constitutionnel d’égalité, selon l’expert : on juge de spéculatif un actif, et non un comportement.
“On espère que la nouvelle législation offrira une plus grande sécurité juridique. Néanmoins, la prudence reste de mise tant que l’application précise à la cryptomonnaie n’a pas été élaborée et tant qu’il n’est pas certain que la cryptomonnaie sera traitée de la même manière que les actions et autres actifs financiers”, poursuit-il.
“La taxation des plus-values sur les actifs financiers au titre de revenus divers (au taux de 33%) est maintenue. C’est une autre grosse surprise de l’accord ! Les plus-values sur les cryptos pourraient dans certains cas être taxées à 33% (fréquence des opérations,…)”, explique Denis-Emmanuel Philippe, expert en fiscalité chez Bloom Law et professeur à l’Université de Liège, dans un post sur LinkedIn ce lundi.
Grille d’auto-évaluation
Bref, le flou autour de la taxation des plus-values en crypto persiste donc toujours. Mais les investisseurs en bitcoin ou autres pourraient être aidés par un ruling du SPF Finances, en attendant que la loi soit finalisée (la date d’entrée en vigueur est par exemple déjà mise en doute pas les banques, car impossible à tenir). Ce texte propose une grille d’auto-évaluation pour définir soi-même si on est un investisseur spéculatif ou non.
La société Waltio, qui propose une plateforme où l’on peut lier ses différents portefeuilles de crypto en vue de faciliter la déclaration fiscale, a créé un outil qui reprend ce ruling sous forme de questionnaire, pour aider les investisseurs à y voir plus clair.
